La documentation relative à la Méthode d’évaluation des atteintes aux milieux dignes de protection a été publiée sur le site Internet de l’OFEV, à la rubrique Études externes.
La méthode d’évaluation des atteintes aux milieux dignes de protection a été élaborée en collaboration avec la Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage (CDPNP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elle a été conçue en vue d’appliquer et de compléter le guide de l’OFEV n° 11 «Reconstitution et remplacement en protection de la nature et du paysage» publié en 2002. Elle doit être vue comme une base de travail.
La méthode s’applique uniquement à l’évaluation des atteintes aux milieux dignes de protection au sens de l’art. 18, al. 1ter, LPN. Elle ne permet donc pas l’évaluation des atteintes au paysage relevant d’autres bases légales.
Cette documentation comprend, outre la méthode d’évaluation, le tableau de bilan à compléter dans le cadre de l’évaluation, la table des valeurs de référence pour les valeurs de biotope, la table des valeurs régionalisées de la rareté et deux études de cas. La méthode d’évaluation aborde nombre de détails qui ont régulièrement donné lieu à des problèmes ou à des difficultés lors de l’évaluation des milieux naturels par le passé. Le tableau de bilan est un instrument qui permet d’évaluer les milieux naturels et de présenter les résultats de manière simplifiée. Il peut être complété selon les besoins. Deux études de cas montrent comment utiliser concrètement la méthode.
Les documents sont disponibles en cliquant sur le lien suivant (la méthode comprend plusieurs fichiers qui ont été regroupés dans un fichier compressé).
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/paysage/publications-etudes/etudes.html -> Méthode d’évaluation des atteintes aux milieux dignes de protection