Sites prioritaires PPS et infrastructure écologique
L’OFEV considère toujours l’instrument des sites prioritaires PPS comme efficace, en particulier pour le développement de l’infrastructure écologique.
Par définition, les sites prioritaires PPS constituent un habitat de grande valeur écologique pour les espèces végétales ainsi qu’animales des prairies et pâturages secs. Ils comprennent un ou plusieurs objets proches les uns des autres et jouxtant des habitats et éléments structurels naturels ou semi-naturels et complètent ainsi les mesures usuelles de protection. Dans les sites prioritaires PPS, la protection et la promotion sont planifiées de manière ciblée sur une plus grande surface, et ce pour faire augmenter la valeur de chaque objet PPS.
L’établissement et l’aménagement des sites prioritaires incombent aux cantons.
En résumé, l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur les prairies sèches (OPPPS) et l’art. 5, al. 1, OPPPS prévoient les conditions-cadres suivantes:
- En règle générale, le site prioritaire constitue une surface cohérente et une unité paysagère (compartiment de terrain). Cependant, il peut aussi regrouper plusieurs surfaces disjointes.
- Les sites prioritaires PPS doivent inclure au moins un objet PPS national.
- La surface agricole entre les PPS comprend des habitats et éléments structurels naturels ou semi-naturels, ou du moins des surfaces qui ont le potentiel d’abriter de tels habitats.
- La surface à végétation PPS couvre au moins 30 % de la surface agricole utilisée (ou d’autres milieux ouverts comme des parcs ou des prairies en zone habitée).
- Sont considérés comme de la végétation PPS: prairies et pâturages secs d’importance nationale, objets PPS régionaux/locaux et autres surfaces qui remplissent les exigences de la clé de végétation PPS de la Confédération. Des zones comprenant de nombreuses espèces cibles PPS peuvent aussi en faire partie.
- Pour promouvoir les mosaïques d’habitats, les sites prioritaires PPS peuvent aussi inclure d’autres biotopes (marais, zones alluviales et sites de reproduction de batraciens).
- En règle générale, ces sites ne comprennent pas de zone à bâtir, ni de zone d’habitation, de gravière ou de décharge.
- Les surfaces forestières, les zones rocheuses et les éboulis doivent être intégrés aux sites prioritaires si cela permet de mieux atteindre les objectifs de protection.
Les sites prioritaires PPS ne prennent effet qu’au travers des plans sectoriels ou des plans d’affectation mis en œuvre par les cantons. Éléments à prendre en compte dans les plans et prescriptions qui régissent l’utilisation du sol admise par la législation sur l’aménagement du territoire (art. 5, al. 3, OPPPS), les sites prioritaires doivent figurer dans les plans directeurs cantonaux et les mesures visées doivent être mises en oeuvre par exemple par le biais des plans d’affectation communaux.
Dans le cadre de l’infrastructure écologique, le périmètre de ces sites doit être considéré comme zone prioritaire pour des revalorisations ou des mesures de promotion spécifiques. À l’instar des sites marécageux, les sites prioritaires PPS sont considérés dans leur ensemble comme des aires de mise en réseau. Les objets d’importance nationale et régionale qui en font partie doivent apparaître en tant que aires centrales.
Pour pouvoir utiliser l’instrument «Sites prioritaires PPS», un projet de concept incluant une méthode de gestion fondée sur les objectifs SMART doit être soumis à l’OFEV pour consultation. L’office se prononce sur les dossiers reçus et tient une liste des concepts de sites prioritaires.
(Réponse de l’OFEV au canton de Berne)